Innotec sera en mesure de soumettre, sur demande, les bordereaux de suivi des déchets officiels (BSD, Imprimé Cerfa N° 12571*01). Dès réception des produits à Lunel, ces bordereaux, signés par Monsieur Denis Vermeloux, Président d’Innotec, seront envoyés aux demandeurs. Innotec transmettra également sur demande les copies des bordereaux approuvés et certifiés par les sociétés SMN NICOLLIN, SRA SAVAC, SCORI et TREDI, sociétés chargées du regroupement et de la revalorisation ou destruction des déchets issus de notre activité. Ces quatre entreprises bénéficient d'autorisations préfectorales d'exploiter, délivrées par arrêtés du Préfet de l'Hérault et du Préfet de l’Isère : Pour SMN NICOLLIN : No. 94-1-3280, pour SRA SAVAC : No. 2001-1-2274, pour SCORI : No. 2000-1-3678, pour TREDI : No. 98-5055. |